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SCEA DES BUIS

Active
Siren828 583 393Société civile60440 BOISSY-FRESNOYCréée le 28 mars 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
386 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 583 393, SCEA DES BUIS est une société civile créée le 28 mars 2017. Son siège social est situé 10 rue de la Mare David, 60440 Boissy-Fresnoy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARTINE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BUIS

Dénomination
SCEA DES BUIS
SIREN
828 583 393
SIRET (siège)
828 583 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61828583393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 583 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
386 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mars 2017
Siège social
10 RUE DE LA MARE DAVID , 60440, BOISSY-FRESNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BUIS

Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal en constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole.

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Finances de SCEA DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BUIS

HB

HERVE BAHU

Autre

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

ML

MARTINE LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60440 BOISSY-FRESNOYSiègeActif

    828 583 393 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : BAHU Martine Fernande

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BUIS est 828 583 393. Le SIRET de son siège social est 828 583 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828583393.

Qui dirige SCEA DES BUIS ?

SCEA DES BUIS est dirigée par MARTINE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BUIS ?

Le siège social de SCEA DES BUIS est situé 10 rue de la Mare David, 60440 Boissy-Fresnoy.

SCEA DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BUIS.