SCEA DES BUIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 386 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 583 393, SCEA DES BUIS est une société civile créée le 28 mars 2017. Son siège social est situé 10 rue de la Mare David, 60440 Boissy-Fresnoy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARTINE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BUIS
- SIREN
- 828 583 393
- SIRET (siège)
- 828 583 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828583393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 583 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 386 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 mars 2017
- Siège social
- 10 RUE DE LA MARE DAVID , 60440, BOISSY-FRESNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BUIS
Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal en constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole.
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Finances de SCEA DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BUIS
INSEEÉtablissements de SCEA DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 BOISSY-FRESNOYSiègeActif
828 583 393 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES BUIS
INPIConformité de SCEA DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2017
Questions fréquentes sur SCEA DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BUIS est 828 583 393. Le SIRET de son siège social est 828 583 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828583393.
Qui dirige SCEA DES BUIS ?
SCEA DES BUIS est dirigée par MARTINE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BUIS ?
Le siège social de SCEA DES BUIS est situé 10 rue de la Mare David, 60440 Boissy-Fresnoy.
SCEA DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BUIS.
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