SCEA DES BUISSONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES BUISSONNES est une société civile immatriculée le 4 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 859 490. Son siège social est situé Ld Maison Salle Sury en Vaux, 18300 Sury-en-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE NAUDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES BUISSONNES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BUISSONNES
- SIREN
- 329 859 490
- SIRET (siège)
- 329 859 490 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02329859490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 859 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 744 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 juin 1984
- Siège social
- LD MAISON SALLE SURY EN VAUX, 18300, SURY-EN-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BUISSONNES
Exploitation de biens ruraux dont elle devient fermière ou propriétaire
Finances de SCEA DES BUISSONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BUISSONNES
INSEEÉtablissements de SCEA DES BUISSONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 SURY-EN-VAUXSiègeActif
329 859 490 00016 · ouvert le 09 avril 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES BUISSONNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES BUISSONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BUISSONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES BUISSONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BUISSONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES BUISSONNES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BUISSONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES BUISSONNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 04 juin 1984
Marques déposées par SCEA DES BUISSONNES
INPISCEA DES BUISSONNES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDomaine des Buissonnes
N° 3715958 · Déposée le 23 février 2010 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 23 février 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DES BUISSONNES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BUISSONNES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BUISSONNES est 329 859 490. Le SIRET de son siège social est 329 859 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02329859490.
Qui dirige SCEA DES BUISSONNES ?
SCEA DES BUISSONNES est dirigée par DOMINIQUE NAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES BUISSONNES ?
Le siège social de SCEA DES BUISSONNES est situé Ld Maison Salle Sury en Vaux, 18300 Sury-en-Vaux.
SCEA DES BUISSONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BUISSONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BUISSONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BUISSONNES.
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