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SCEA DES BUQUETS

Active
Siren383 890 720Société civile27180 BernienvilleCréée le 06 décembre 1991

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
36,0 k€

SCEA DES BUQUETS est une société civile immatriculée le 6 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 890 720. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Buquets, 27180 Bernienville. SCEA DES BUQUETS relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par THOMAS CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BUQUETS

Dénomination
SCEA DES BUQUETS
SIREN
383 890 720
SIRET (siège)
383 890 720 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96383890720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 890 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
06 décembre 1991
Siège social
Ferme des Buquets , 27180, Bernienville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES BUQUETS

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.

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Finances de SCEA DES BUQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BUQUETS

TC

THOMAS CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

PC

PASCAL CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2008

S

SC PEGASUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BUQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 BernienvilleSiègeActif

    383 890 720 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DES BUQUETS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES BUQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BUQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES BUQUETS. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BUQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BUQUETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Thomas, Jean, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Pascal Emile Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Thomas, Jean, René ; Associé indéfiniment responsable : SC PEGASUS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : CHEVALIER Pascal Emile MauriceCo-gérant : CHEVALIER Thomas.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DES BUQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BUQUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BUQUETS est 383 890 720. Le SIRET de son siège social est 383 890 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383890720.

Qui dirige SCEA DES BUQUETS ?

SCEA DES BUQUETS est dirigée par THOMAS CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BUQUETS ?

Le siège social de SCEA DES BUQUETS est situé Ferme des Buquets, 27180 Bernienville.

SCEA DES BUQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BUQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BUQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BUQUETS.