SCEA DES BUQUETS
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 36,0 k€
SCEA DES BUQUETS est une société civile immatriculée le 6 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 890 720. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Buquets, 27180 Bernienville. SCEA DES BUQUETS relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par THOMAS CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES BUQUETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BUQUETS
- SIREN
- 383 890 720
- SIRET (siège)
- 383 890 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96383890720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 890 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 06 décembre 1991
- Siège social
- Ferme des Buquets , 27180, Bernienville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES BUQUETS
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.
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Finances de SCEA DES BUQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BUQUETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2008
SC PEGASUS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES BUQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 BernienvilleSiègeActif
383 890 720 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DES BUQUETS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES BUQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BUQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES BUQUETS. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BUQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BUQUETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Thomas, Jean, René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Pascal Emile Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Thomas, Jean, René ; Associé indéfiniment responsable : SC PEGASUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Co-gérant : CHEVALIER Pascal Emile MauriceCo-gérant : CHEVALIER Thomas.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA DES BUQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BUQUETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BUQUETS est 383 890 720. Le SIRET de son siège social est 383 890 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383890720.
Qui dirige SCEA DES BUQUETS ?
SCEA DES BUQUETS est dirigée par THOMAS CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BUQUETS ?
Le siège social de SCEA DES BUQUETS est situé Ferme des Buquets, 27180 Bernienville.
SCEA DES BUQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BUQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BUQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BUQUETS.
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