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SCEA DES BUTTES

Active
Siren878 850 403Société civile02100 REMAUCOURTCréée le 15 novembre 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DES BUTTES est une société civile immatriculée le 15 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 850 403. Son siège social est situé Frm du Tilloy, 02100 Remaucourt. SCEA DES BUTTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAMIEN SEBBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BUTTES

Dénomination
SCEA DES BUTTES
SIREN
878 850 403
SIRET (siège)
878 850 403 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41878850403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 850 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 novembre 2019
Siège social
FRM DU TILLOY, 02100, REMAUCOURT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DES BUTTES

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BUTTES

DS

DAMIEN SEBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2022

S

SOCIETE SEBBE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PB

Patrick Robert Jean Bennane,

Gérant · de novembre 2019 à août 2022

A

Ammeux

Gérant · jusqu'à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BUTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02100 REMAUCOURTSiègeActif

    878 850 403 00022 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 0111Z

  • 02110 RAMICOURTFermé

    878 850 403 00014 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BUTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCEA DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BUTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant partant : Bennane, Patrick Robert Jean ; Gérant partant : Ammeux, nom d'usage : Bennane, Solène ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sebbe, Damien Michel Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-15 · Début d'activité : 2019-10-18

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BUTTES est 878 850 403. Le SIRET de son siège social est 878 850 403 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41878850403.

Qui dirige SCEA DES BUTTES ?

SCEA DES BUTTES est dirigée par DAMIEN SEBBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BUTTES ?

Le siège social de SCEA DES BUTTES est situé Frm du Tilloy, 02100 Remaucourt.

SCEA DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BUTTES.

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