Checkers

SCEA DES CABANES

Active
Siren311 719 215Société civile31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 19 juillet 20021 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
43,7 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DES CABANES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 311 719 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 Rte des Cabanes Sayrac, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEROME BEZIAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DES CABANES

Dénomination
SCEA DES CABANES
SIREN
311 719 215
SIRET (siège)
311 719 215 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57311719215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 719 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
43 722 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
19 juillet 2002
Effectif
1 ou 2
Siège social
259 RTE DES CABANES SAYRAC, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CABANES

Polyculture, viticulture.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES CABANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CABANES

E

EURL BEZIAT

Autre

Établissements de SCEA DES CABANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    311 719 215 00015 · ouvert le 15 octobre 1970 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES CABANES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DES CABANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CABANES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CABANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAMENDIN Bernard nom d'usage : LAMENDIN Bernard n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES CABANES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CABANES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CABANES est 311 719 215. Le SIRET de son siège social est 311 719 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57311719215.

Qui dirige SCEA DES CABANES ?

SCEA DES CABANES est dirigée par JEROME BEZIAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CABANES ?

Le siège social de SCEA DES CABANES est situé 259 Rte des Cabanes Sayrac, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCEA DES CABANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CABANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CABANES.

Combien de salariés compte SCEA DES CABANES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES CABANES emploie 1 ou 2 salariés.