SCEA DES CABANES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 43,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DES CABANES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 311 719 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 Rte des Cabanes Sayrac, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEROME BEZIAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DES CABANES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CABANES
- SIREN
- 311 719 215
- SIRET (siège)
- 311 719 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57311719215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 719 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 43 722 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 259 RTE DES CABANES SAYRAC, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CABANES
Polyculture, viticulture.
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Finances de SCEA DES CABANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CABANES
INSEEAutre
EURL BEZIAT
Autre
Établissements de SCEA DES CABANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
311 719 215 00015 · ouvert le 15 octobre 1970 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES CABANES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES CABANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CABANES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-41.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CABANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LAMENDIN Bernard nom d'usage : LAMENDIN Bernard n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCEA DES CABANES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CABANES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CABANES est 311 719 215. Le SIRET de son siège social est 311 719 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57311719215.
Qui dirige SCEA DES CABANES ?
SCEA DES CABANES est dirigée par JEROME BEZIAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CABANES ?
Le siège social de SCEA DES CABANES est situé 259 Rte des Cabanes Sayrac, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SCEA DES CABANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CABANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CABANES.
Combien de salariés compte SCEA DES CABANES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES CABANES emploie 1 ou 2 salariés.
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