SCEA DES CAPOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 189 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES CAPOTS est une société civile immatriculée le 17 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 287 871. Son siège social est situé 444 Imp des Capots, 32220 Puylausic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z. Elle est dirigée par THIERRY FUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES CAPOTS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CAPOTS
- SIREN
- 884 287 871
- SIRET (siège)
- 884 287 871 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52884287871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 287 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 189 000 €
- Code NAF / APE
- 9319Z
- Date de création
- 17 juin 2020
- Siège social
- 444 IMP DES CAPOTS, 32220, PUYLAUSIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CAPOTS
Elevage de chevaux de sport, débourrage, travail et valorisation de chevaux de sport de haut niveau.
Finances de SCEA DES CAPOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CAPOTS
INSEEÉtablissements de SCEA DES CAPOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32220 PUYLAUSICSiègeActif
884 287 871 00013 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 9319Z
Documents juridiques de SCEA DES CAPOTS
INPIComptes annuels de SCEA DES CAPOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CAPOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES CAPOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CAPOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CAPOTS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024000596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CAPOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES CAPOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-17 · Début d'activité : 2020-06-12
- création
Date d'effet : 17 juin 2020
Questions fréquentes sur SCEA DES CAPOTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CAPOTS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CAPOTS est 884 287 871. Le SIRET de son siège social est 884 287 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52884287871.
Qui dirige SCEA DES CAPOTS ?
SCEA DES CAPOTS est dirigée par THIERRY FUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CAPOTS ?
Le siège social de SCEA DES CAPOTS est situé 444 Imp des Capots, 32220 Puylausic.
SCEA DES CAPOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CAPOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CAPOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CAPOTS.
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