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SCEA DES CAPUCINES

Active
Siren441 848 355Société civile21310 Mirebeau-sur-BèzeCréée le 30 avril 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 848 355, SCEA DES CAPUCINES est une société civile créée le 30 avril 2002. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du 11 Septembre, 21310 Mirebeau-sur-Bèze. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FABRICE PERDRIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CAPUCINES

Dénomination
SCEA DES CAPUCINES
SIREN
441 848 355
SIRET (siège)
441 848 355 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16441848355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 848 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
170 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 avril 2002
Siège social
3 RUE 3 rue du 11 Septembre , 21310, Mirebeau-sur-Bèze
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES CAPUCINES

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CAPUCINES

FP

FABRICE PERDRIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

TF

THOMAS FROMANTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 Mirebeau-sur-BèzeSiègeActif

    441 848 355 00018 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CAPUCINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROMANTIN Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERDRIX Fabrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : FROMANTIN Thomas

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CAPUCINES est 441 848 355. Le SIRET de son siège social est 441 848 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441848355.

Qui dirige SCEA DES CAPUCINES ?

SCEA DES CAPUCINES est dirigée par FABRICE PERDRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCEA DES CAPUCINES est situé 3 RUE 3 rue du 11 Septembre, 21310 Mirebeau-sur-Bèze.

SCEA DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CAPUCINES.

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