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SCEA DES CAPUCINS

Active
Siren354 067 886Société civile21500 ETAISCréée le 17 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

SCEA DES CAPUCINS est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 354 067 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 21500 Etais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ERIC SILVESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CAPUCINS

Dénomination
SCEA DES CAPUCINS
SIREN
354 067 886
SIRET (siège)
354 067 886 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29354067886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 067 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE , 21500, ETAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CAPUCINS

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CAPUCINS

FE

FRANCOISE ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

ES

ERIC SILVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2016

PS

PASCAL SILVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CAPUCINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21500 ETAISSiègeActif

    354 067 886 00029 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0111Z

  • 21500 ETAISFermé

    354 067 886 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES CAPUCINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CAPUCINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SILVESTRE Eric, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : SILVESTRE Eric, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CAPUCINS est 354 067 886. Le SIRET de son siège social est 354 067 886 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29354067886.

Qui dirige SCEA DES CAPUCINS ?

SCEA DES CAPUCINS est dirigée par ERIC SILVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCEA DES CAPUCINS est situé 2 rue de l'Eglise, 21500 Etais.

SCEA DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CAPUCINS.