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SCEA DES CARMELITES

Active
Siren831 545 926Société civile95830 CORMEILLES-EN-VEXINCréée le 28 août 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
694 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 545 926, SCEA DES CARMELITES est une société civile créée le 28 août 2017. Son siège social est situé 27 rue Pasteur, 95830 Cormeilles-en-Vexin. SCEA DES CARMELITES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CEDRIC PELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CARMELITES

Dénomination
SCEA DES CARMELITES
SIREN
831 545 926
SIRET (siège)
831 545 926 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35831545926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 545 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
694 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 août 2017
Siège social
27 RUE PASTEUR, 95830, CORMEILLES-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CARMELITES

L ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, LEUR EXPLOITATION, TELLE QUE DEFINIE A L ARTICLE L.311-1 DU CODE RURAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES CARMELITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CARMELITES

DH

DAPHNE HODEBOURG DE VERBOIS

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019

CP

CEDRIC PELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

CR

Claude, Louis, Georges RICHARD

Gérant Associé · de août 2017 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CARMELITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95830 CORMEILLES-EN-VEXINSiègeActif

    831 545 926 00022 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CARMELITES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DES CARMELITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CARMELITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CARMELITES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CARMELITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CARMELITES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : PELLE Cedric, Laurent, Jean modification le 20 Août 2018 ; Associé : HODEBOURG DE VERBOIS Daphné en fonction le 31 Janvier 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : RICHARD Claude, Louis, Georges en fonction le 28 Août 2017 ; Gérant Associé : PELLE Cedric, Laurent, Jean modification le 20 Août 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-15

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2017

Questions fréquentes sur SCEA DES CARMELITES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CARMELITES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CARMELITES est 831 545 926. Le SIRET de son siège social est 831 545 926 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831545926.

Qui dirige SCEA DES CARMELITES ?

SCEA DES CARMELITES est dirigée par CEDRIC PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CARMELITES ?

Le siège social de SCEA DES CARMELITES est situé 27 rue Pasteur, 95830 Cormeilles-en-Vexin.

SCEA DES CARMELITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CARMELITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CARMELITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CARMELITES.

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