SCEA DES CARMELITES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 694 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 545 926, SCEA DES CARMELITES est une société civile créée le 28 août 2017. Son siège social est situé 27 rue Pasteur, 95830 Cormeilles-en-Vexin. SCEA DES CARMELITES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CEDRIC PELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES CARMELITES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CARMELITES
- SIREN
- 831 545 926
- SIRET (siège)
- 831 545 926 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35831545926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 545 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 694 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 août 2017
- Siège social
- 27 RUE PASTEUR, 95830, CORMEILLES-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CARMELITES
L ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, LEUR EXPLOITATION, TELLE QUE DEFINIE A L ARTICLE L.311-1 DU CODE RURAL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES CARMELITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CARMELITES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Claude, Louis, Georges RICHARD
Gérant Associé · de août 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES CARMELITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95830 CORMEILLES-EN-VEXINSiègeActif
831 545 926 00022 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES CARMELITES
INPIConformité de SCEA DES CARMELITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CARMELITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CARMELITES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/08900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CARMELITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CARMELITES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : PELLE Cedric, Laurent, Jean modification le 20 Août 2018 ; Associé : HODEBOURG DE VERBOIS Daphné en fonction le 31 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : RICHARD Claude, Louis, Georges en fonction le 28 Août 2017 ; Gérant Associé : PELLE Cedric, Laurent, Jean modification le 20 Août 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-15
- création
Date d'effet : 28 août 2017
Questions fréquentes sur SCEA DES CARMELITES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CARMELITES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CARMELITES est 831 545 926. Le SIRET de son siège social est 831 545 926 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831545926.
Qui dirige SCEA DES CARMELITES ?
SCEA DES CARMELITES est dirigée par CEDRIC PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CARMELITES ?
Le siège social de SCEA DES CARMELITES est situé 27 rue Pasteur, 95830 Cormeilles-en-Vexin.
SCEA DES CARMELITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CARMELITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CARMELITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CARMELITES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Cormeilles-en-Vexin
Toutes les entreprises à Cormeilles-en-Vexin
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
