SCEA DES CASTORS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 295 k€
SCEA DES CASTORS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 403 852 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Bievres Mr Quignot Michel, 51270 La Chapelle-sous-Orbais. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BRUNO QUIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CASTORS
- SIREN
- 403 852 973
- SIRET (siège)
- 403 852 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25403852973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 852 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 294 531,5 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- FERME DE BIEVRES MR QUIGNOT MICHEL, 51270, LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CASTORS
exploitation de biens agricoles.
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Finances de SCEA DES CASTORS
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INSEEÉtablissements de SCEA DES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51270 LA CHAPELLE-SOUS-ORBAISSiègeActif
403 852 973 00011 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES CASTORS
INPIConformité de SCEA DES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04370
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02764
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Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 90-46.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CASTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-03-01 · Début d'activité : 1996-02-15
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur SCEA DES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CASTORS est 403 852 973. Le SIRET de son siège social est 403 852 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403852973.
Qui dirige SCEA DES CASTORS ?
SCEA DES CASTORS est dirigée par BRUNO QUIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CASTORS ?
Le siège social de SCEA DES CASTORS est situé Ferme de Bievres Mr Quignot Michel, 51270 La Chapelle-sous-Orbais.
SCEA DES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CASTORS.
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