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SCEA DES CATALPAS

Active
Siren397 973 488Société civile80240 VRAIGNES-EN-VERMANDOISCréée le 16 septembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
416 k€

SCEA DES CATALPAS est une société civile immatriculée le 16 septembre 1994 sous le numéro SIREN 397 973 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Crinon, 80240 Vraignes-en-Vermandois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). REMI CHOMBART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CATALPAS

Dénomination
SCEA DES CATALPAS
SIREN
397 973 488
SIRET (siège)
397 973 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50397973488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 973 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
415 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
7 RUE CRINON , 80240, VRAIGNES-EN-VERMANDOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES CATALPAS

acquisition prise à bail exploitation de ts biens agricoles directement par fermage metayage ou mise à disposition vente et transformation des produits de l'exploitation

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Finances de SCEA DES CATALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CATALPAS

RC

REMI CHOMBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

AC

ARNAUD CHOMBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DES CATALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80240 VRAIGNES-EN-VERMANDOISSiègeActif

    397 973 488 00018 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CATALPAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DES CATALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES CATALPAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CATALPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES CATALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CATALPAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CATALPAS est 397 973 488. Le SIRET de son siège social est 397 973 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397973488.

Qui dirige SCEA DES CATALPAS ?

SCEA DES CATALPAS est dirigée par REMI CHOMBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CATALPAS ?

Le siège social de SCEA DES CATALPAS est situé 7 rue Crinon, 80240 Vraignes-en-Vermandois.

SCEA DES CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CATALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CATALPAS.

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