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SCEA DES CATAPITES

Active
Siren822 387 262Société civile27170 LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNECréée le 08 septembre 2016

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
19,5 k€

SCEA DES CATAPITES est une société civile immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 387 262. Son siège social est situé 1 rue des Bruyeres Morin, 27170 Le Plessis-Sainte-Opportune. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par YOANN MAILLY, autre.

Fiche d'identité de SCEA DES CATAPITES

Dénomination
SCEA DES CATAPITES
SIREN
822 387 262
SIRET (siège)
822 387 262 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69822387262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 387 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
1 RUE DES BRUYERES MORIN , 27170, LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CATAPITES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DES CATAPITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CATAPITES

YM

YOANN MAILLY

Autre

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

S

SC DU VOLCAN

Autre

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA DES CATAPITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNESiègeActif

    822 387 262 00014 · ouvert le 15 août 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CATAPITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCEA DES CATAPITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CATAPITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES CATAPITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CATAPITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CATAPITES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-08 · Début d'activité : 2016-08-15

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA DES CATAPITES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CATAPITES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CATAPITES est 822 387 262. Le SIRET de son siège social est 822 387 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822387262.

Qui dirige SCEA DES CATAPITES ?

SCEA DES CATAPITES est dirigée par YOANN MAILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CATAPITES ?

Le siège social de SCEA DES CATAPITES est situé 1 rue des Bruyeres Morin, 27170 Le Plessis-Sainte-Opportune.

SCEA DES CATAPITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CATAPITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CATAPITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CATAPITES.

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