CheckersProcédures

SCEA DES CATELETS

Active
Siren950 990 937Société civile76280 CuvervilleCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES CATELETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 990 937. Elle est domiciliée 238 RTE des Catelets, 76280 Cuverville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Thomas ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES CATELETS

Dénomination
SCEA DES CATELETS
SIREN
950 990 937
SIRET (siège)
950 990 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93950990937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 990 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 mars 2023
Siège social
238 RTE des Catelets, 76280, Cuverville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CATELETS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DES CATELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CATELETS

TR

Thomas ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

CG

Camille GOUJARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DES CATELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 CuvervilleSiègeActif

    950 990 937 00019 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES CATELETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA DES CATELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CATELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CATELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CATELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES CATELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CATELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CATELETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-22

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur SCEA DES CATELETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CATELETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CATELETS est 950 990 937. Le SIRET de son siège social est 950 990 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950990937.

Qui dirige SCEA DES CATELETS ?

SCEA DES CATELETS est dirigée par Thomas ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CATELETS ?

Le siège social de SCEA DES CATELETS est situé 238 RTE des Catelets, 76280 Cuverville.

SCEA DES CATELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CATELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CATELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CATELETS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Cuverville

Toutes les entreprises à Cuverville