SCEA DES CATELINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 878 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES CATELINES est une société civile immatriculée le 7 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 730 431. Elle est domiciliée 11 av Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FABIEN BARIOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES CATELINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CATELINES
- SIREN
- 530 730 431
- SIRET (siège)
- 530 730 431 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR34530730431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 730 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 877 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 mars 2011
- Siège social
- 11 AV JEAN MOULIN, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CATELINES
Exploitation et gestion de biens agricoles culture de céréales
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Finances de SCEA DES CATELINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CATELINES
INSEEÉtablissements de SCEA DES CATELINES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif
530 730 431 00034 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0111Z
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREActif
530 730 431 00026 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 3511Z
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé
530 730 431 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES CATELINES
INPIComptes annuels de SCEA DES CATELINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CATELINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES CATELINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CATELINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES CATELINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CATELINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES CATELINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BARIOZ Gilbert René nom d'usage : BARIOZ n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2011
Questions fréquentes sur SCEA DES CATELINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CATELINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CATELINES est 530 730 431. Le SIRET de son siège social est 530 730 431 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34530730431.
Qui dirige SCEA DES CATELINES ?
SCEA DES CATELINES est dirigée par FABIEN BARIOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CATELINES ?
Le siège social de SCEA DES CATELINES est situé 11 av Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
SCEA DES CATELINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CATELINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CATELINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CATELINES.
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