SCEA DES CERFS
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA DES CERFS est une société civile immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 862 838. Son siège social est situé LD Lavalut, 56390 Locmaria-Grand-Champ. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). François EVENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES CERFS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CERFS
- SIREN
- 993 862 838
- SIRET (siège)
- 993 862 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04993862838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 862 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- LD Lavalut, 56390, Locmaria-Grand-Champ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES CERFS
activités agricoles et notamment la production porcine
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Finances de SCEA DES CERFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CERFS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · 1 an
SC VILLENEUVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DES CERFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56390 Locmaria-Grand-ChampSiègeActif
993 862 838 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DES CERFS
INPIConformité de SCEA DES CERFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CERFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CERFS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 18/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CERFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CERFS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA DES CERFS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CERFS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CERFS est 993 862 838. Le SIRET de son siège social est 993 862 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04993862838.
Qui dirige SCEA DES CERFS ?
SCEA DES CERFS est dirigée par François EVENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CERFS ?
Le siège social de SCEA DES CERFS est situé LD Lavalut, 56390 Locmaria-Grand-Champ.
SCEA DES CERFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CERFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CERFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CERFS.
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