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SCEA DES CHARMES

Active
Siren326 150 927Société civile10290 CHARMOYCréée le 11 janvier 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
92,2 k€

SCEA DES CHARMES est une société civile immatriculée le 11 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 150 927. Elle est domiciliée 12 rue de l'Eglise, 10290 Charmoy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC COACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CHARMES

Dénomination
SCEA DES CHARMES
SIREN
326 150 927
SIRET (siège)
326 150 927 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19326150927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 150 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
92 231,66 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 janvier 1983
Siège social
12 RUE DE L'EGLISE , 10290, CHARMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHARMES

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CHARMES

FC

FREDERIC COACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1983) · 43 ans

C

COACHE INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe COACHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 1983 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CHARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10290 CHARMOYSiègeActif

    326 150 927 00027 · ouvert le 15 décembre 1982 · NAF 0111Z

  • 10290 CHARMOYFermé

    326 150 927 00019 · ouvert le 15 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CHARMES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CHARMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COACHE Frédéric Albert Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COACHE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COACHE Frédéric, Albert, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : COACHE Philippe ; Gérant : COACHE Frédéric, Albert, Jacques

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-01-11 · Début d'activité : 1982-12-15

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : COACHE Michel. Gérant(e) : COACHE Philippe. Gérant(e) : COACHE Frédéric Albert Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCEA DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHARMES est 326 150 927. Le SIRET de son siège social est 326 150 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326150927.

Qui dirige SCEA DES CHARMES ?

SCEA DES CHARMES est dirigée par FREDERIC COACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHARMES ?

Le siège social de SCEA DES CHARMES est situé 12 rue de l'Eglise, 10290 Charmoy.

SCEA DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHARMES.