SCEA DES CHARMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 92,2 k€
SCEA DES CHARMES est une société civile immatriculée le 11 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 150 927. Elle est domiciliée 12 rue de l'Eglise, 10290 Charmoy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC COACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CHARMES
- SIREN
- 326 150 927
- SIRET (siège)
- 326 150 927 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19326150927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 150 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 92 231,66 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 janvier 1983
- Siège social
- 12 RUE DE L'EGLISE , 10290, CHARMOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CHARMES
Culture et élevage associés
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Finances de SCEA DES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CHARMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 1983) · 43 ans
COACHE INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 1983 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES CHARMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10290 CHARMOYSiègeActif
326 150 927 00027 · ouvert le 15 décembre 1982 · NAF 0111Z
- 10290 CHARMOYFermé
326 150 927 00019 · ouvert le 15 décembre 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES CHARMES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CHARMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COACHE Frédéric Albert Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COACHE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COACHE Frédéric, Albert, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : COACHE Philippe ; Gérant : COACHE Frédéric, Albert, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-01-11 · Début d'activité : 1982-12-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : COACHE Michel. Gérant(e) : COACHE Philippe. Gérant(e) : COACHE Frédéric Albert Jacques.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCEA DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CHARMES est 326 150 927. Le SIRET de son siège social est 326 150 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326150927.
Qui dirige SCEA DES CHARMES ?
SCEA DES CHARMES est dirigée par FREDERIC COACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CHARMES ?
Le siège social de SCEA DES CHARMES est situé 12 rue de l'Eglise, 10290 Charmoy.
SCEA DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHARMES.
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