SCEA DES CHARTROIS

Active

Siren451 993 794Société civile59690 VIEUX-CONDECréée le 10 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 122 k€
Effectif: Non publié

SCEA DES CHARTROIS est une société civile immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 451 993 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1300 rue Carlos Davaine, 59690 Vieux-Conde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MAGALIE COQUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES CHARTROIS

INSEE

Dénomination: SCEA DES CHARTROIS
SIREN: 451 993 794
SIRET (siège): 451 993 794 00010
N° TVA intracommunautaire: FR61451993794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 993 794
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 122 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 10 février 2004
Siège social: 1300 RUE CARLOS DAVAINE , 59690, VIEUX-CONDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES CHARTROIS

Cultures de céréales, cultures fourragères, vaches laitières, volailles, transformation de produits agricoles, fromage, vente directe de produits agricoles.

Finances de SCEA DES CHARTROIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CHARTROIS

INSEEBODACC

MAGALIE COQUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FABRICE TUYBENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CHARTROIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59690 VIEUX-CONDESiègeActif
451 993 794 00010 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CHARTROIS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

Acte

Dépôt du 19 juin 2009

Acte

Dépôt du 10 février 2004

Acte

Comptes annuels de SCEA DES CHARTROIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CHARTROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CHARTROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHARTROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES CHARTROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHARTROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CHARTROIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Coquelle, nom d'usage : Tuybens, Magalie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Tuybens, Fabrice Bernard

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur SCEA DES CHARTROIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHARTROIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHARTROIS est 451 993 794. Le SIRET de son siège social est 451 993 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451993794.

Qui dirige SCEA DES CHARTROIS ?

SCEA DES CHARTROIS est dirigée par MAGALIE COQUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHARTROIS ?

Le siège social de SCEA DES CHARTROIS est situé 1300 rue Carlos Davaine, 59690 Vieux-Conde.