SCEA DES CHAUMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 16,0 k€
SCEA DES CHAUMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2000, identifiée par le SIREN 432 901 320. Elle est domiciliée Ferme de Couris, 18200 Meillant. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLE DALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CHAUMES
- SIREN
- 432 901 320
- SIRET (siège)
- 432 901 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72432901320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 901 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- FERME DE COURIS , 18200, MEILLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CHAUMES
Grandes cultures
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CHAUMES
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 MEILLANTSiègeActif
432 901 320 00015 · ouvert le 21 septembre 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES CHAUMES
INPIConformité de SCEA DES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-00.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.865
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-19.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant : DARRAS Nicole, Simone, Andrée ; Gérant : DARRAS Laurent Joseph Marie
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CHAUMES est 432 901 320. Le SIRET de son siège social est 432 901 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432901320.
Qui dirige SCEA DES CHAUMES ?
SCEA DES CHAUMES est dirigée par NICOLE DALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CHAUMES ?
Le siège social de SCEA DES CHAUMES est situé Ferme de Couris, 18200 Meillant.
SCEA DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHAUMES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
