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SCEA DES CHENES

Active
Siren380 377 549Société civile27390 MONTREUIL-L'ARGILLECréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
158 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 377 549, SCEA DES CHENES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée rue Gilbert Hue, 27390 Montreuil-l'Argille. SCEA DES CHENES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DELPHINE RONARC'H en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES CHENES

Dénomination
SCEA DES CHENES
SIREN
380 377 549
SIRET (siège)
380 377 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21380377549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 377 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
157 631 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE GILBERT HUE , 27390, MONTREUIL-L'ARGILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHENES

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CHENES

DR

DELPHINE RONARC'H

Gérant

RR

ROGER RONARC'H

Autre

MR

MARIE-JOSE RONARC'H

Autre

D

DHR INVEST

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-José né RONARC'H DESCOURTIS

Gérant associé · de juin 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLESiègeActif

    380 377 549 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CHENES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CHENES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : HERVET Delphine né(e) RONARC'H

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant associé : DESCOURTIS Marie-José né(e) RONARC'H Gérant associé : HERVET Delphine né(e) RONARC'H Associé : RONARC'H Roger

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : DESCOURTIS Marie-José né(e) RONARC'H

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHENES est 380 377 549. Le SIRET de son siège social est 380 377 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380377549.

Qui dirige SCEA DES CHENES ?

SCEA DES CHENES est dirigée par DELPHINE RONARC'H, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHENES ?

Le siège social de SCEA DES CHENES est situé rue Gilbert Hue, 27390 Montreuil-l'Argille.

SCEA DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHENES.

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