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SCEA DES CHÊNES

Active
Siren940 894 629Société civile68800 RoderenCréée le 20 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 894 629, SCEA DES CHÊNES est une société civile créée le 20 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 A GD Rue, 68800 Roderen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Mathieu HATTENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES CHÊNES

Dénomination
SCEA DES CHÊNES
SIREN
940 894 629
SIRET (siège)
940 894 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01940894629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 894 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 février 2025
Siège social
7 A GD Rue, 68800, Roderen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHÊNES

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DES CHÊNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CHÊNES

AH

Alain HATTENBERGER

Associé indéfiniment responsable

RK

Régine KIPPELEN

Associé indéfiniment responsable

MH

Mathieu HATTENBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

AH

Aurélie HATTENBERGER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES CHÊNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68800 RoderenSiègeFermé

    940 894 629 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CHÊNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES CHÊNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CHÊNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CHÊNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHÊNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHÊNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHÊNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CHÊNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : HATTENBERGER Mathieu

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-17 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA DES CHÊNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHÊNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHÊNES est 940 894 629. Le SIRET de son siège social est 940 894 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01940894629.

Qui dirige SCEA DES CHÊNES ?

SCEA DES CHÊNES est dirigée par Mathieu HATTENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHÊNES ?

Le siège social de SCEA DES CHÊNES est situé 7 A GD Rue, 68800 Roderen.

SCEA DES CHÊNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHÊNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHÊNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHÊNES.

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