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SCEA DES CHEVREUILS

Active
Siren834 046 880Société civile21250 MONTMAINCréée le 20 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES CHEVREUILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 046 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean de Lugny, 21250 Montmain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-FRANCOIS FAIVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CHEVREUILS

Dénomination
SCEA DES CHEVREUILS
SIREN
834 046 880
SIRET (siège)
834 046 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44834046880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 046 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
4 RUE JEAN DE LUGNY , 21250, MONTMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHEVREUILS

Polyculture

Finances de SCEA DES CHEVREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CHEVREUILS

JF

JEAN-FRANCOIS FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

SS

SYLVIE SUJOBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCEA DES CHEVREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 MONTMAINSiègeActif

    834 046 880 00011 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CHEVREUILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES CHEVREUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CHEVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CHEVREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CHEVREUILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2017-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA DES CHEVREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHEVREUILS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHEVREUILS est 834 046 880. Le SIRET de son siège social est 834 046 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44834046880.

Qui dirige SCEA DES CHEVREUILS ?

SCEA DES CHEVREUILS est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHEVREUILS ?

Le siège social de SCEA DES CHEVREUILS est situé 4 rue Jean de Lugny, 21250 Montmain.

SCEA DES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHEVREUILS.

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