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SCEA DES CHOUX

Active
Siren413 468 422Société civile68210 CHAVANNES SUR L ETANGCréée le 25 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 468 422, SCEA DES CHOUX est une société civile créée le 25 août 1997. Son siège social est situé 1 rue d'Alsace Chavannes sur l Etang, 68210 Chavannes sur l Etang. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES CHOUX

Dénomination
SCEA DES CHOUX
SIREN
413 468 422
SIRET (siège)
413 468 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27413468422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 468 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 août 1997
Siège social
1 RUE D'ALSACE CHAVANNES SUR L ETANG, 68210, CHAVANNES SUR L ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHOUX

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DES CHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CHOUX

U

U2

Autre

PC

PASCAL CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019

CB

CAROLE BOURREAU

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CHOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 CHAVANNES SUR L ETANGSiègeActif

    413 468 422 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CHOUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA DES CHOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CHOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHOUX. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CHOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : BOURREAU Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : CLAUDE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1997

Questions fréquentes sur SCEA DES CHOUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHOUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHOUX est 413 468 422. Le SIRET de son siège social est 413 468 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413468422.

Qui dirige SCEA DES CHOUX ?

SCEA DES CHOUX est dirigée par PASCAL CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHOUX ?

Le siège social de SCEA DES CHOUX est situé 1 rue d'Alsace Chavannes sur l Etang, 68210 Chavannes sur l Etang.

SCEA DES CHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHOUX.

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