SCEA DES CINQ ORMES

Active

Siren524 668 456Société civile28700 HOUVILLE-LA-BRANCHECréée le 06 septembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

SCEA DES CINQ ORMES est une société civile immatriculée le 6 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 668 456. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Colombier, 28700 Houville-la-Branche. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES CINQ ORMES

INSEE

Dénomination: SCEA DES CINQ ORMES
SIREN: 524 668 456
SIRET (siège): 524 668 456 00014
N° TVA intracommunautaire: FR57524668456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 668 456
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 06 septembre 2010
Siège social: LE COLOMBIER , 28700, HOUVILLE-LA-BRANCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES CINQ ORMES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de SCEA DES CINQ ORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CINQ ORMES

INSEE

BENJAMIN COLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

CELINE MADELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC GAPA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES CINQ ORMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28700 HOUVILLE-LA-BRANCHESiègeActif
524 668 456 00014 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DES CINQ ORMES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

Acte

Comptes annuels de SCEA DES CINQ ORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CINQ ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CINQ ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CINQ ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES CINQ ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CINQ ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CINQ ORMES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mai 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
22 janvier 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : COLAS Benjamin Gérant : COLAS Céline né(e) MADELIN Associé non exploitant : SC GAPA (SC)
19 septembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-06 · Début d'activité : 2010-09-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA DES CINQ ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CINQ ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CINQ ORMES est 524 668 456. Le SIRET de son siège social est 524 668 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57524668456.

Qui dirige SCEA DES CINQ ORMES ?

SCEA DES CINQ ORMES est dirigée par BENJAMIN COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CINQ ORMES ?

Le siège social de SCEA DES CINQ ORMES est situé Le Colombier, 28700 Houville-la-Branche.