SCEA DES COLLINES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 104 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 995 775, SCEA DES COLLINES est une société civile créée le 18 mai 1995. Son siège social est situé 29 RTE de Piégut, 16220 Montbron. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JACQUES PRIOLLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES COLLINES
- SIREN
- 400 995 775
- SIRET (siège)
- 400 995 775 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR30400995775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 995 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 104 427,58 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- 29 RTE de Piégut, 16220, Montbron
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES COLLINES
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES COLLINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES COLLINES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 16220 MontbronSiègeActif
400 995 775 00048 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z
- 58160 CHEVENONFermé
400 995 775 00014 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 011A
- 16590 BRIEFermé
400 995 775 00022 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 0111Z
- 16730 LINARSFermé
400 995 775 00030 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES COLLINES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES COLLINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES COLLINES.
Ouverte le 20 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2019 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de laprésente publication. N° RG : 18/02026
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. Représentant des créances : SCP SILVESTRI-BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/02026
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 19 février 2026 · N° 24/09729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES COLLINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIOLLAUD Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIOLLAUD Jacques ; Associé indéfiniment responsable : PRIOLLAUD Irène Lucienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-31 · avis de dépôt des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de laprésente publication. N° RG : 18/02026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. Représentant des créances : SCP SILVESTRI-BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/02026
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur SCEA DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES COLLINES est 400 995 775. Le SIRET de son siège social est 400 995 775 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400995775.
Qui dirige SCEA DES COLLINES ?
SCEA DES COLLINES est dirigée par JACQUES PRIOLLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES COLLINES ?
Le siège social de SCEA DES COLLINES est situé 29 RTE de Piégut, 16220 Montbron.
SCEA DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
SCEA DES COLLINES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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