SCEA DES COLLINES
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 230 k€
SCEA DES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 975 610. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Hyacinthe de Rengerve, 35480 Guipry-Messac. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). JACQUES-EMMANUEL CHEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES COLLINES
- SIREN
- 484 975 610
- SIRET (siège)
- 484 975 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77484975610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 975 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- RUE HYACINTHE DE RENGERVE, 35480, GUIPRY-MESSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES COLLINES
élevage d'équidés bovins pensions pre-entrainement
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Finances de SCEA DES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES COLLINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES COLLINES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35480 GUIPRY-MESSACSiègeFermé
484 975 610 00011 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 0143Z
- 35134 THOURIEFermé
484 975 610 00029 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 0143Z
- 35480 GUIPRY-MESSACFermé
484 975 610 00037 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DES COLLINES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 19 février 2026 · N° 24/09729
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008335
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05907
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00263
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007264
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES COLLINES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEREL Jacques-Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHEREL Jacques-Emmanuel Associé indéfiniment responsable : VANBOSTAL Alain Associé indéfiniment responsable : CHEREL Isabelle Associé indéfiniment responsable : CHEREL Delphine Associé indéfiniment responsable : SPARHAM Mark
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHEREL Jacques-Emmanuel Associé indéfiniment responsable : VANBOSTAL Alain Associé indéfiniment responsable : CHEREL Isabelle Associé indéfiniment responsable : CHEREL Delphine Associé indéfiniment responsable : SPARHAM Mark
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHEREL Jacques-Emmanuel. Associé indéfiniment responsable : VANBOSTAL Alain. Associé indéfiniment responsable : CHEREL Isabelle. Associé indéfiniment responsable : CHEREL Delphine. Associé indéfiniment responsable : SPARHAM Mark.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHEREL Jacques-Emmanuel. Associé indéfiniment responsable : VANBOSTAL Alain. Associé indéfiniment responsable : CHEREL Isabelle. Associé indéfiniment responsable : CHEREL Delphine. Associé indéfiniment responsable : SPARHAM Mark.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHEREL Jacques-Emmanuel. Associé indéfiniment responsable : CHEREL Isabelle.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES COLLINES est 484 975 610. Le SIRET de son siège social est 484 975 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77484975610.
Qui dirige SCEA DES COLLINES ?
SCEA DES COLLINES est dirigée par JACQUES-EMMANUEL CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES COLLINES ?
Le siège social de SCEA DES COLLINES est situé rue Hyacinthe de Rengerve, 35480 Guipry-Messac.
SCEA DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COLLINES.
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