Checkers

SCEA DES COMBES

Active
Siren315 997 577Société civile18370 SAINT-SATURNINCréée le 03 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 997 577, SCEA DES COMBES est une société civile créée le 3 juillet 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Saturnin (18370). Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par MICHEL PAILLET-RIBEAUDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES COMBES

Dénomination
SCEA DES COMBES
SIREN
315 997 577
SIRET (siège)
315 997 577 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06315997577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 997 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
98 786,96 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
03 juillet 1979
Siège social
, 18370, SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES COMBES

MP

MICHEL PAILLET-RIBEAUDEAU

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

NS

NICOLE SAINT BONNET

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

GN

GUY NATHAN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SCEA DES COMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18370 SAINT-SATURNINSiègeFermé

    315 997 577 00012 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DES COMBES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCEA DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COMBES est 315 997 577. Le SIRET de son siège social est 315 997 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06315997577.

Qui dirige SCEA DES COMBES ?

SCEA DES COMBES est dirigée par MICHEL PAILLET-RIBEAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COMBES ?

Le siège social de SCEA DES COMBES est situé 18370 Saint-Saturnin.

SCEA DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COMBES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Saturnin

Entreprises à Saint-Saturnin

Toutes les entreprises à Saint-Saturnin