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SCEA DES COMBES

Active
Siren421 269 077Société civile01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 421 269 077. Son siège social est situé 312 Che des Ardillots, 01480 Ars-sur-Formans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par DENIS SANDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES COMBES

Dénomination
SCEA DES COMBES
SIREN
421 269 077
SIRET (siège)
421 269 077 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63421269077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 269 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
99 390 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 mai 2002
Siège social
312 CHE DES ARDILLOTS, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES COMBES

Élevage de vaches laitières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES COMBES

DS

DENIS SANDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

S

SAS SANDRON.D

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2021

Anciens dirigeants (1)

MC

Mathias CHARBONNEL

Gérant · de mai 2002 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif

    421 269 077 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES COMBES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANDRON Denis ; Associé indéfiniment responsable : SAS SANDRON.D

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-05-28 · Début d'activité : 1978-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COMBES est 421 269 077. Le SIRET de son siège social est 421 269 077 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421269077.

Qui dirige SCEA DES COMBES ?

SCEA DES COMBES est dirigée par DENIS SANDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COMBES ?

Le siège social de SCEA DES COMBES est situé 312 Che des Ardillots, 01480 Ars-sur-Formans.

SCEA DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COMBES.

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