SCEA DES COMBLEES

Active

Siren448 434 373Société civile52320 MIRBELCréée le 06 mai 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 219 k€
Effectif: Non publié

SCEA DES COMBLEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 434 373. Elle est domiciliée à Mirbel (52320). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MICKAEL LESEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES COMBLEES

INSEE

Dénomination: SCEA DES COMBLEES
SIREN: 448 434 373
SIRET (siège): 448 434 373 00016
N° TVA intracommunautaire: FR43448434373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 434 373
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 218 960 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 06 mai 2003
Siège social: , 52320, MIRBEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES COMBLEES

Polyculture

Finances de SCEA DES COMBLEES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES COMBLEES

INSEE

MICKAEL LESEUR

Gérant

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA DES COMBLEES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

52320 MIRBELSiègeActif
448 434 373 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES COMBLEES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

Acte

Comptes annuels de SCEA DES COMBLEES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES COMBLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES COMBLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COMBLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES COMBLEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COMBLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES COMBLEES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SCEA DES COMBLEES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COMBLEES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COMBLEES est 448 434 373. Le SIRET de son siège social est 448 434 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448434373.

Qui dirige SCEA DES COMBLEES ?

SCEA DES COMBLEES est dirigée par MICKAEL LESEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES COMBLEES ?

Le siège social de SCEA DES COMBLEES est situé 52320 Mirbel.