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SCEA DES COMMUNS

Active
Siren399 476 274Société civile27180 Saint-Sébastien-de-MorsentCréée le 27 décembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
523 k€

SCEA DES COMMUNS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 476 274. Son siège social est situé RUE Route de la Monnerie les Communs LES COMMUNS, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT AUCOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES COMMUNS

Dénomination
SCEA DES COMMUNS
SIREN
399 476 274
SIRET (siège)
399 476 274 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42399476274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 476 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
522 750 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
RUE Route de la Monnerie les Communs LES COMMUNS, 27180, Saint-Sébastien-de-Morsent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES COMMUNS

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES COMMUNS

BA

BENOIT AUCOUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010

A

APTIM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 Saint-Sébastien-de-MorsentSiègeActif

    399 476 274 00010 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES COMMUNS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA DES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES COMMUNS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : AUCOUTURIER Benoît modification le 14 Août 2015 Gérant : AUCOUTURIER Emmanuel en fonction le 14 Août 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : AUCOUTURIER Benoît

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COMMUNS est 399 476 274. Le SIRET de son siège social est 399 476 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399476274.

Qui dirige SCEA DES COMMUNS ?

SCEA DES COMMUNS est dirigée par BENOIT AUCOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COMMUNS ?

Le siège social de SCEA DES COMMUNS est situé RUE Route de la Monnerie les Communs LES COMMUNS, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent.

SCEA DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COMMUNS.

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