SCEA DES COMMUNS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 523 k€
SCEA DES COMMUNS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 476 274. Son siège social est situé RUE Route de la Monnerie les Communs LES COMMUNS, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT AUCOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES COMMUNS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES COMMUNS
- SIREN
- 399 476 274
- SIRET (siège)
- 399 476 274 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42399476274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 476 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 522 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 décembre 1994
- Siège social
- RUE Route de la Monnerie les Communs LES COMMUNS, 27180, Saint-Sébastien-de-Morsent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES COMMUNS
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DES COMMUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES COMMUNS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010
Gérant
APTIM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES COMMUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 Saint-Sébastien-de-MorsentSiègeActif
399 476 274 00010 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES COMMUNS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES COMMUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/19630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES COMMUNS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA DES COMMUNS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COMMUNS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES COMMUNS est 399 476 274. Le SIRET de son siège social est 399 476 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399476274.
Qui dirige SCEA DES COMMUNS ?
SCEA DES COMMUNS est dirigée par BENOIT AUCOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES COMMUNS ?
Le siège social de SCEA DES COMMUNS est situé RUE Route de la Monnerie les Communs LES COMMUNS, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent.
SCEA DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COMMUNS.
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