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SCEA DES COMMUNS

Active
Siren883 024 895Société civile15800 RaulhacCréée le 23 avril 2020

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
503 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 024 895, SCEA DES COMMUNS est une société civile créée le 23 avril 2020. Elle est domiciliée 1 RTE de Puechmouriez, 15800 Raulhac. SCEA DES COMMUNS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FRANCK VEYREVEZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES COMMUNS

Dénomination
SCEA DES COMMUNS
SIREN
883 024 895
SIRET (siège)
883 024 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41883024895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 024 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
502 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 avril 2020
Siège social
1 RTE de Puechmouriez, 15800, Raulhac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES COMMUNS

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement par bail ou mise à disposition des associés. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et à l'élevage.

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Finances de SCEA DES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES COMMUNS

FV

FRANCK VEYREVEZE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

MD

MARIANNE DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA DES COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15800 RaulhacSiègeActif

    883 024 895 00012 · ouvert le 17 avril 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES COMMUNS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES COMMUNS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-17

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2020

Questions fréquentes sur SCEA DES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COMMUNS est 883 024 895. Le SIRET de son siège social est 883 024 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41883024895.

Qui dirige SCEA DES COMMUNS ?

SCEA DES COMMUNS est dirigée par FRANCK VEYREVEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COMMUNS ?

Le siège social de SCEA DES COMMUNS est situé 1 RTE de Puechmouriez, 15800 Raulhac.

SCEA DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COMMUNS.