SCEA DES COMMUNS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 503 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 024 895, SCEA DES COMMUNS est une société civile créée le 23 avril 2020. Elle est domiciliée 1 RTE de Puechmouriez, 15800 Raulhac. SCEA DES COMMUNS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FRANCK VEYREVEZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES COMMUNS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES COMMUNS
- SIREN
- 883 024 895
- SIRET (siège)
- 883 024 895 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41883024895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 024 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 502 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 avril 2020
- Siège social
- 1 RTE de Puechmouriez, 15800, Raulhac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES COMMUNS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement par bail ou mise à disposition des associés. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et à l'élevage.
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Finances de SCEA DES COMMUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES COMMUNS
INSEEÉtablissements de SCEA DES COMMUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15800 RaulhacSiègeActif
883 024 895 00012 · ouvert le 17 avril 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES COMMUNS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES COMMUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/19630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES COMMUNS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2020
Questions fréquentes sur SCEA DES COMMUNS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COMMUNS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES COMMUNS est 883 024 895. Le SIRET de son siège social est 883 024 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41883024895.
Qui dirige SCEA DES COMMUNS ?
SCEA DES COMMUNS est dirigée par FRANCK VEYREVEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES COMMUNS ?
Le siège social de SCEA DES COMMUNS est situé 1 RTE de Puechmouriez, 15800 Raulhac.
SCEA DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COMMUNS.
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