SCEA des Costes
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 11,3 k€
SCEA des Costes est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 577 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lignolle, 16290 Moulidars. SCEA des Costes relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Fabrice MAUFRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA des Costes
INSEE- Dénomination
- SCEA des Costes
- SIREN
- 980 577 266
- SIRET (siège)
- 980 577 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06980577266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 577 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 280 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Siège social
- LD LIGNOLLE, 16290, MOULIDARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA des Costes
L'achat, la transformation, la fabrication, le conditionnement, la distribution et la commercialisation de produits alimentaires, notamment d'olives et d'huile d'olive, ainsi que de produits dérivés de l'olive ; le négoce, l'importation, l'exportation, la représentant et distribution de tous produits alimentaires et agroalimentaires, en crac ou conditionnés, notamment d'olives, d'huile d'olive et de tous produits dérivés de l'olive.
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Finances de SCEA des Costes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA des Costes
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Olé
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA des Costes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 MOULIDARSSiègeActif
980 577 266 00011 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 1041A
Documents juridiques de SCEA des Costes
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA des Costes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA des Costes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA des Costes. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA des Costes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA des Costes
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Président : OLÉ ; Directeur général : MAUFRAS Fabrice, Francois, Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-13
- création
Questions fréquentes sur SCEA des Costes
Quel est le numéro SIREN de SCEA des Costes ?
Le numéro SIREN de SCEA des Costes est 980 577 266. Le SIRET de son siège social est 980 577 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06980577266.
Qui dirige SCEA des Costes ?
SCEA des Costes est dirigée par Fabrice MAUFRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA des Costes ?
Le siège social de SCEA des Costes est situé Ld Lignolle, 16290 Moulidars.
SCEA des Costes est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA des Costes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA des Costes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA des Costes.
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