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SCEA des Costes

Active
Siren980 577 266Société civile16290 MOULIDARSCréée le 20 octobre 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
11,3 k€

SCEA des Costes est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 577 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lignolle, 16290 Moulidars. SCEA des Costes relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Fabrice MAUFRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA des Costes

Dénomination
SCEA des Costes
SIREN
980 577 266
SIRET (siège)
980 577 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06980577266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 577 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 280 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
20 octobre 2023
Siège social
LD LIGNOLLE, 16290, MOULIDARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA des Costes

L'achat, la transformation, la fabrication, le conditionnement, la distribution et la commercialisation de produits alimentaires, notamment d'olives et d'huile d'olive, ainsi que de produits dérivés de l'olive ; le négoce, l'importation, l'exportation, la représentant et distribution de tous produits alimentaires et agroalimentaires, en crac ou conditionnés, notamment d'olives, d'huile d'olive et de tous produits dérivés de l'olive.

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Finances de SCEA des Costes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA des Costes

FM

Fabrice MAUFRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

O

Olé

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA des Costes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16290 MOULIDARSSiègeActif

    980 577 266 00011 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 1041A

Documents juridiques de SCEA des Costes

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Conformité de SCEA des Costes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA des Costes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA des Costes. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA des Costes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA des Costes

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Président : OLÉ ; Directeur général : MAUFRAS Fabrice, Francois, Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-13

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA des Costes

Quel est le numéro SIREN de SCEA des Costes ?

Le numéro SIREN de SCEA des Costes est 980 577 266. Le SIRET de son siège social est 980 577 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06980577266.

Qui dirige SCEA des Costes ?

SCEA des Costes est dirigée par Fabrice MAUFRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA des Costes ?

Le siège social de SCEA des Costes est situé Ld Lignolle, 16290 Moulidars.

SCEA des Costes est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA des Costes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA des Costes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA des Costes.