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SCEA DES COSTILS

Active
Siren891 583 007Société civile81990 LE SEQUESTRECréée le 04 décembre 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
4,0 k€

SCEA DES COSTILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 583 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Feuillade, 81990 Le Sequestre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PAULINE ROULLET DE LA BOUILLERIE - LE FOYER DE COSTIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES COSTILS

Dénomination
SCEA DES COSTILS
SIREN
891 583 007
SIRET (siège)
891 583 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29891583007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 583 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
LD FEUILLADE, 81990, LE SEQUESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES COSTILS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DES COSTILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES COSTILS

GL

GUILLAUME-JEAN LE FOYER DE COSTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

CL

CLAIRE LE FOYER DE COSTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

CP

CLAUDINE POUZENC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

PR

PAULINE ROULLET DE LA BOUILLERIE - LE FOYER DE COSTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCEA DES COSTILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 LE SEQUESTRESiègeActif

    891 583 007 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES COSTILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SCEA DES COSTILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COSTILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES COSTILS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COSTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES COSTILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA DES COSTILS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COSTILS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COSTILS est 891 583 007. Le SIRET de son siège social est 891 583 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29891583007.

Qui dirige SCEA DES COSTILS ?

SCEA DES COSTILS est dirigée par PAULINE ROULLET DE LA BOUILLERIE - LE FOYER DE COSTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COSTILS ?

Le siège social de SCEA DES COSTILS est situé Ld Feuillade, 81990 Le Sequestre.

SCEA DES COSTILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COSTILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COSTILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COSTILS.