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SCEA DES COURS

Active
Siren435 079 298Société civile52320 MARBEVILLECréée le 26 mars 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
149 k€

SCEA DES COURS est une société civile immatriculée le 26 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 079 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Fontaine, 52320 Marbeville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THOMAS COURAGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES COURS

Dénomination
SCEA DES COURS
SIREN
435 079 298
SIRET (siège)
435 079 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86435079298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 079 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
149 340 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mars 2001
Siège social
2 RUE DE LA FONTAINE , 52320, MARBEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES COURS

Exploitation agricole : Polyculture. Élevage

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Finances de SCEA DES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES COURS

EC

ELOISE COURAGEOT

Associé indéfiniment responsable

TC

THOMAS COURAGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017

MF

MARIE-LINE FAVETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TC

Thierry Gilbert Louis. Gérant : COURAGEOT Marie-Line Julienne Germaine né FAVETTE COURAGEOT

Gérant(e) · de mars 2001 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52320 MARBEVILLESiègeActif

    435 079 298 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES COURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES COURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : COURAGEOT Marie-Line, Julienne, Germaine né(e) FAVETTE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Marie-Line, Julienne, Germaine né(e) FAVETTE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Thomas, Maurice, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-03-26 · Début d'activité : 2001-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA DES COURS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COURS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COURS est 435 079 298. Le SIRET de son siège social est 435 079 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86435079298.

Qui dirige SCEA DES COURS ?

SCEA DES COURS est dirigée par THOMAS COURAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COURS ?

Le siège social de SCEA DES COURS est situé 2 rue de la Fontaine, 52320 Marbeville.

SCEA DES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COURS.

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