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SCEA DES COURS

Active
Siren504 473 695Société civile51190 FLAVIGNYCréée le 03 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES COURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 473 695. Son siège social est situé 80 rue Saint Thibault, 51190 Flavigny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nathan SEJOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES COURS

Dénomination
SCEA DES COURS
SIREN
504 473 695
SIRET (siège)
504 473 695 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34504473695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 473 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
263 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 juin 2008
Siège social
80 RUE SAINT THIBAULT , 51190, FLAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES COURS

Culture céréalière

Finances de SCEA DES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES COURS

NS

Nathan SEJOURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FABIENNE BUIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MICHEL SEJOURNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

FS

Fabienne SEJOURNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51190 FLAVIGNYSiègeActif

    504 473 695 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES COURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES COURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    SEJOURNE Nathan nom d'usage : SEJOURNE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEJOURNE Fabienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur SCEA DES COURS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COURS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COURS est 504 473 695. Le SIRET de son siège social est 504 473 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504473695.

Qui dirige SCEA DES COURS ?

SCEA DES COURS est dirigée par Nathan SEJOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COURS ?

Le siège social de SCEA DES COURS est situé 80 rue Saint Thibault, 51190 Flavigny.

SCEA DES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COURS.

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