SCEA DES COUTURES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 515 k€
SCEA DES COUTURES est une société civile immatriculée le 19 février 2016 sous le numéro SIREN 818 451 387. Elle est domiciliée 75 rue du General de Gaulle, 02240 Alaincourt. SCEA DES COUTURES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARTHE CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES COUTURES
- SIREN
- 818 451 387
- SIRET (siège)
- 818 451 387 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60818451387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 451 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 515 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 février 2016
- Siège social
- 75 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 02240, ALAINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES COUTURES
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCEA DES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES COUTURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2016 à juin 2021
Decaens
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02240 ALAINCOURTSiègeActif
818 451 387 00018 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES COUTURES
INPIConformité de SCEA DES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COUTURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES COUTURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Decaens, nom d'usage : Carlier, Maryse Marcelle ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Carlier, nom d'usage : Chate, Marthe Andrée Suzanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-19 · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 19 février 2016
Questions fréquentes sur SCEA DES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES COUTURES est 818 451 387. Le SIRET de son siège social est 818 451 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60818451387.
Qui dirige SCEA DES COUTURES ?
SCEA DES COUTURES est dirigée par MARTHE CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES COUTURES ?
Le siège social de SCEA DES COUTURES est situé 75 rue du General de Gaulle, 02240 Alaincourt.
SCEA DES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COUTURES.
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