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SCEA DES CRETETS

Active
Siren378 368 047Société civile25660 LA VEZECréée le 22 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES CRETETS est une société civile immatriculée le 22 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 368 047. Son siège social est situé 1 Chemin des Cretets, 25660 La Veze. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JAMES GRANDPERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CRETETS

Dénomination
SCEA DES CRETETS
SIREN
378 368 047
SIRET (siège)
378 368 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65378368047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 368 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
77 880 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 juin 1990
Siège social
1 Chemin des Cretets , 25660, LA VEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CRETETS

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DES CRETETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CRETETS

JG

JAMES GRANDPERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1990) · 36 ans

CG

CAROLE GRANDPERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

HJ

HERVE JACQUET

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020

S

SOCIETE CIVILE HJ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CRETETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 LA VEZESiègeActif

    378 368 047 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES CRETETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES CRETETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CRETETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CRETETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CRETETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES CRETETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CRETETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CRETETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDPERRIN James ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSERAND Carole, Madeleine, Bernadette, Colette ; Gérant : JACQUET Hervé, Denis, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDPERRIN James ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDPERRIN Yoan, Carole, Francois ; Gérant : JACQUET Hervé, Denis, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDPERRIN James ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSERAND Carole, Madeleine, Bernadette ; Gérant : JACQUET Hervé, Denis, Michel ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE HJ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : GRANDPERRIN James

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-06-22 · Début d'activité : 1990-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur SCEA DES CRETETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CRETETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CRETETS est 378 368 047. Le SIRET de son siège social est 378 368 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65378368047.

Qui dirige SCEA DES CRETETS ?

SCEA DES CRETETS est dirigée par JAMES GRANDPERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CRETETS ?

Le siège social de SCEA DES CRETETS est situé 1 Chemin des Cretets, 25660 La Veze.

SCEA DES CRETETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CRETETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CRETETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CRETETS.

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