SCEA DES CROIX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA DES CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 296 807. Son siège social est situé 25 rue Saint-Vincent, 77114 Gouaix. SCEA DES CROIX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FABRICE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES CROIX
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CROIX
- SIREN
- 405 296 807
- SIRET (siège)
- 405 296 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89405296807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 296 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 25 RUE SAINT-VINCENT, 77114, GOUAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES CROIX
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRI COLE PRINCIPALEMENT SUR LA COMMUNE DE GOUAIX ET SUR LES COMMUNES LIMITROPHES (HERME, SOIS-BOUY, EVERLY, CHALMAISON)
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Finances de SCEA DES CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CROIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77114 GOUAIXSiègeActif
405 296 807 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES CROIX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES CROIX. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Guillaume Gérard Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : RICHARD Fabrice modification le 07 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable : RICHARD Guillaume Gérard Jean en fonction le 07 Février 2017
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur SCEA DES CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CROIX ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CROIX est 405 296 807. Le SIRET de son siège social est 405 296 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89405296807.
Qui dirige SCEA DES CROIX ?
SCEA DES CROIX est dirigée par FABRICE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CROIX ?
Le siège social de SCEA DES CROIX est situé 25 rue Saint-Vincent, 77114 Gouaix.
SCEA DES CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CROIX.
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