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SCEA DES CYTISES

Active
Siren422 962 936Société civile51320 LE MEIX TIERCELINCréée le 21 mai 1999

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DES CYTISES est une société civile immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 962 936. Son siège social est situé Ferme des Monts Torlors, 51320 Le Meix Tiercelin. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). FREDERIC DHONDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CYTISES

Dénomination
SCEA DES CYTISES
SIREN
422 962 936
SIRET (siège)
422 962 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04422962936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 962 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
21 mai 1999
Siège social
FERME DES MONTS TORLORS, 51320, LE MEIX TIERCELIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES CYTISES

La construction, l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, l'occupation à titre gratuit et la cession le cas échéant de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir locataire ou propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCEA DES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CYTISES

FD

FREDERIC DHONDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

JD

JEROME DHONDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

EK

ERIC KOBIELSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DES CYTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 LE MEIX TIERCELINSiègeActif

    422 962 936 00015 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DES CYTISES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CYTISES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Kobielski, Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Dhondt, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SCEA DES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CYTISES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CYTISES est 422 962 936. Le SIRET de son siège social est 422 962 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422962936.

Qui dirige SCEA DES CYTISES ?

SCEA DES CYTISES est dirigée par FREDERIC DHONDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CYTISES ?

Le siège social de SCEA DES CYTISES est situé Ferme des Monts Torlors, 51320 Le Meix Tiercelin.

SCEA DES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CYTISES.