SCEA DES CYTISES
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DES CYTISES est une société civile immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 962 936. Son siège social est situé Ferme des Monts Torlors, 51320 Le Meix Tiercelin. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). FREDERIC DHONDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CYTISES
- SIREN
- 422 962 936
- SIRET (siège)
- 422 962 936 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04422962936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 962 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- FERME DES MONTS TORLORS, 51320, LE MEIX TIERCELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES CYTISES
La construction, l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, l'occupation à titre gratuit et la cession le cas échéant de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir locataire ou propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCEA DES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CYTISES
INSEEÉtablissements de SCEA DES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51320 LE MEIX TIERCELINSiègeActif
422 962 936 00015 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DES CYTISES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CYTISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCEA DES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CYTISES est 422 962 936. Le SIRET de son siège social est 422 962 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422962936.
Qui dirige SCEA DES CYTISES ?
SCEA DES CYTISES est dirigée par FREDERIC DHONDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CYTISES ?
Le siège social de SCEA DES CYTISES est situé Ferme des Monts Torlors, 51320 Le Meix Tiercelin.
SCEA DES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CYTISES.
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