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SCEA DES DAGUETS

Active
Siren752 817 536Société civile60590 LE VAUMAINCréée le 26 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES DAGUETS est une société civile immatriculée le 26 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 817 536. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain. Son activité principale relève du code NAF 0149Z. La direction est assurée par PATRICE BOURBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES DAGUETS

Dénomination
SCEA DES DAGUETS
SIREN
752 817 536
SIRET (siège)
752 817 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68752817536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 817 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 500 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
26 juillet 2012
Siège social
LE MOULIN DE LA FORGE , 60590, LE VAUMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES DAGUETS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de SCEA DES DAGUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES DAGUETS

SB

SEBASTIEN BOURBIER

Autre

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

SB

SABINE BOURBIER

Autre

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

SB

STEPHANE BOURBIER

Autre

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

PB

PATRICE BOURBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA DES DAGUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60590 LE VAUMAINSiègeActif

    752 817 536 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA DES DAGUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES DAGUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES DAGUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES DAGUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DAGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES DAGUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES DAGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES DAGUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-26 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCEA DES DAGUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DAGUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES DAGUETS est 752 817 536. Le SIRET de son siège social est 752 817 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68752817536.

Qui dirige SCEA DES DAGUETS ?

SCEA DES DAGUETS est dirigée par PATRICE BOURBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES DAGUETS ?

Le siège social de SCEA DES DAGUETS est situé Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain.

SCEA DES DAGUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES DAGUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES DAGUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DAGUETS.

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