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SCEA DES DAMES

Active
Siren818 223 166Société civile30200 SAINT-GERVAISCréée le 10 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES DAMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2016, identifiée par le SIREN 818 223 166. Elle est domiciliée Che de Rouveyran, 30200 Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par GREGOIRE GAUTHIER, autre.

Fiche d'identité de SCEA DES DAMES

Dénomination
SCEA DES DAMES
SIREN
818 223 166
SIRET (siège)
818 223 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23818223166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 223 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 février 2016
Siège social
CHE DE ROUVEYRAN , 30200, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES DAMES

Activités agricoles, viticulture. Entretien de jardins

Finances de SCEA DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES DAMES

GG

GREGOIRE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

BG

BRUNO GAUTHIER

Autre

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT-GERVAISSiègeActif

    818 223 166 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2016

Questions fréquentes sur SCEA DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES DAMES est 818 223 166. Le SIRET de son siège social est 818 223 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23818223166.

Qui dirige SCEA DES DAMES ?

SCEA DES DAMES est dirigée par GREGOIRE GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES DAMES ?

Le siège social de SCEA DES DAMES est situé Che de Rouveyran, 30200 Saint-Gervais.

SCEA DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DAMES.

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