SCEA DES DEUX VALLEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 838 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES DEUX VALLEES est une société civile immatriculée le 17 février 1987 sous le numéro SIREN 340 296 177. Son siège social est situé 1 Cully 1 rue du Vieux Couvent, 14480 Moulins-en-Bessin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HUGUES LETELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES DEUX VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES DEUX VALLEES
- SIREN
- 340 296 177
- SIRET (siège)
- 340 296 177 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR15340296177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 296 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 837 672 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 février 1987
- Siège social
- 1 CULLY 1 RUE DU VIEUX COUVENT, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES DEUX VALLEES
Culture céréalière
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Finances de SCEA DES DEUX VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES DEUX VALLEES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2018
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025
LETELLIER F ET G
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à avril 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 1987 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES DEUX VALLEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif
340 296 177 00033 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z
- 14480 LE FRESNE-CAMILLYFermé
340 296 177 00025 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DES DEUX VALLEES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES DEUX VALLEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES DEUX VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES DEUX VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DEUX VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES DEUX VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES DEUX VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES DEUX VALLEES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues, Michel, Gilbert ; Gérant : LETELLIER Cyril, Romain, Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues, Michel, Gilbert ; Gérant : LETELLIER Cyril, Romain, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues, Michel, Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Francis Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues, Michel, Gilbert Gérant : LETELLIER Martine, Henriette, Marie né(e) GUILLEMINE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-02-17
- création
Date d'effet : 17 février 1987
Questions fréquentes sur SCEA DES DEUX VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DEUX VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES DEUX VALLEES est 340 296 177. Le SIRET de son siège social est 340 296 177 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340296177.
Qui dirige SCEA DES DEUX VALLEES ?
SCEA DES DEUX VALLEES est dirigée par HUGUES LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES DEUX VALLEES ?
Le siège social de SCEA DES DEUX VALLEES est situé 1 Cully 1 rue du Vieux Couvent, 14480 Moulins-en-Bessin.
SCEA DES DEUX VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES DEUX VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES DEUX VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DEUX VALLEES.
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