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SCEA DES DEVOIX

Active
Siren450 040 621Société civile02400 BLESMESCréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 040 621, SCEA DES DEVOIX est une société civile créée le 25 septembre 2003. Elle est domiciliée Moulin de Mocquesouris MOULIN DE MOCQUESOURIS, 02400 Blesmes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CHARLES-HENRY RAPENEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES DEVOIX

Dénomination
SCEA DES DEVOIX
SIREN
450 040 621
SIRET (siège)
450 040 621 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21450040621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 040 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
139 820 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
Moulin de Mocquesouris MOULIN DE MOCQUESOURIS, 02400, BLESMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES DEVOIX

La propriété, l'administration et la jouissance de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,sans aucune exception.

Finances de SCEA DES DEVOIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES DEVOIX

CR

CHARLES-HENRY RAPENEAU

Autre

L

LES CHAMPS RENIERS

Autre

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

Maryvonne né DHONNEUR ROYER

Gérant associé · de septembre 2003 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES DEVOIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02400 BLESMESSiègeActif

    450 040 621 00028 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 0121Z

  • 10110 MERREY-SUR-ARCEFermé

    450 040 621 00010 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES DEVOIX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES DEVOIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES DEVOIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES DEVOIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DEVOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES DEVOIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES DEVOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES DEVOIX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2010-12-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-09-25 · Début d'activité : 2003-08-08

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : ROYER Maryvonne né(e) DHONNEUR.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA DES DEVOIX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DEVOIX ?

Le numéro SIREN de SCEA DES DEVOIX est 450 040 621. Le SIRET de son siège social est 450 040 621 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450040621.

Qui dirige SCEA DES DEVOIX ?

SCEA DES DEVOIX est dirigée par CHARLES-HENRY RAPENEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES DEVOIX ?

Le siège social de SCEA DES DEVOIX est situé Moulin de Mocquesouris MOULIN DE MOCQUESOURIS, 02400 Blesmes.

SCEA DES DEVOIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES DEVOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES DEVOIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DEVOIX.

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