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SCEA DES DOMAINES

Active
Siren388 385 155Société civile14340 CAMBREMERCréée le 25 septembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCEA DES DOMAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 385 155. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham d'Englesqueville Lieu Mancel Costil Rouge, 14340 Cambremer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN AYROLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES DOMAINES

Dénomination
SCEA DES DOMAINES
SIREN
388 385 155
SIRET (siège)
388 385 155 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13388385155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 385 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 1992
Siège social
HAM D'ENGLESQUEVILLE LIEU MANCEL COSTIL ROUGE, 14340, CAMBREMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES DOMAINES

Exploitation agricole - vergers baux à loyers

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Finances de SCEA DES DOMAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES DOMAINES

IK

ISABELLE KNEPPERT

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN AYROLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES DOMAINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14340 CAMBREMERSiègeActif

    388 385 155 00022 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0124Z

  • 95330 DOMONTActif

    388 385 155 00014 · ouvert le 10 septembre 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DES DOMAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DES DOMAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00349

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01584

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010809

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01804

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01372

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01371

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00042

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00037

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives

    Décision du 04 juin 2026 · N° 2026010490

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives

    Décision du 04 juin 2026 · N° 2026010489

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05916

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES DOMAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYROLE Jean, François

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DES DOMAINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DOMAINES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES DOMAINES est 388 385 155. Le SIRET de son siège social est 388 385 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388385155.

Qui dirige SCEA DES DOMAINES ?

SCEA DES DOMAINES est dirigée par JEAN AYROLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES DOMAINES ?

Le siège social de SCEA DES DOMAINES est situé Ham d'Englesqueville Lieu Mancel Costil Rouge, 14340 Cambremer.

SCEA DES DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES DOMAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DOMAINES.