SCEA DES DOMAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCEA DES DOMAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 385 155. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham d'Englesqueville Lieu Mancel Costil Rouge, 14340 Cambremer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN AYROLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES DOMAINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES DOMAINES
- SIREN
- 388 385 155
- SIRET (siège)
- 388 385 155 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13388385155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 385 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1992
- Siège social
- HAM D'ENGLESQUEVILLE LIEU MANCEL COSTIL ROUGE, 14340, CAMBREMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES DOMAINES
Exploitation agricole - vergers baux à loyers
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Finances de SCEA DES DOMAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES DOMAINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES DOMAINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14340 CAMBREMERSiègeActif
388 385 155 00022 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0124Z
- 95330 DOMONTActif
388 385 155 00014 · ouvert le 10 septembre 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DES DOMAINES
INPIConformité de SCEA DES DOMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES DOMAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYROLE Jean, François
- création
Date d'effet : 25 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DES DOMAINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DOMAINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES DOMAINES est 388 385 155. Le SIRET de son siège social est 388 385 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388385155.
Qui dirige SCEA DES DOMAINES ?
SCEA DES DOMAINES est dirigée par JEAN AYROLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES DOMAINES ?
Le siège social de SCEA DES DOMAINES est situé Ham d'Englesqueville Lieu Mancel Costil Rouge, 14340 Cambremer.
SCEA DES DOMAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES DOMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DOMAINES.
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