SCEA DES DOUVES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 215 173, SCEA DES DOUVES est une société civile créée le 22 mars 1988. Son siège social est situé 11 rue du Chateau le Boullay d'Acheres, 28300 Clevilliers. SCEA DES DOUVES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS CHANTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES DOUVES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES DOUVES
- SIREN
- 344 215 173
- SIRET (siège)
- 344 215 173 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR21344215173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 215 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 mars 1988
- Siège social
- 11 RUE DU CHATEAU LE BOULLAY D'ACHERES, 28300, CLEVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES DOUVES
L'acquisition, l'échange, la vente, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage de métayage, de mise à la disposition de la société, des biens dont les associés seront les locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation de la ferme du Boullay d'Achères.
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Finances de SCEA DES DOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES DOUVES
INSEEBODACCFINANCIERE DES DOUVES
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES DOUVES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 CLEVILLIERSSiègeActif
344 215 173 00032 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 0111Z
- 28300 CLEVILLIERSFermé
344 215 173 00016 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 0111Z
- 28300 CLEVILLIERSFermé
344 215 173 00024 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DES DOUVES
INPIConformité de SCEA DES DOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES DOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : CHANTARD François
- création
Date d'effet : 22 mars 1988
Questions fréquentes sur SCEA DES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DOUVES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES DOUVES est 344 215 173. Le SIRET de son siège social est 344 215 173 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21344215173.
Qui dirige SCEA DES DOUVES ?
SCEA DES DOUVES est dirigée par FRANCOIS CHANTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES DOUVES ?
Le siège social de SCEA DES DOUVES est situé 11 rue du Chateau le Boullay d'Acheres, 28300 Clevilliers.
SCEA DES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES DOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DOUVES.
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