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SCEA DES DOUVES

Active
Siren828 757 542Société civile77940 ESMANSCréée le 06 avril 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
448 k€

SCEA DES DOUVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 757 542. Elle est domiciliée 12 Rte de Montereau Ferme du Chateau, 77940 Esmans. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN VENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES DOUVES

Dénomination
SCEA DES DOUVES
SIREN
828 757 542
SIRET (siège)
828 757 542 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66828757542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 757 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
448 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 avril 2017
Siège social
12 RTE DE MONTEREAU FERME DU CHATEAU, 77940, ESMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES DOUVES

Exploitation et gestion de biens agricoles dont la société est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/1988.

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Finances de SCEA DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES DOUVES

KB

KARINE BOGAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

SV

SEBASTIEN VENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

C

C2E

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA DES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77940 ESMANSSiègeActif

    828 757 542 00018 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES DOUVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES DOUVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES DOUVES est 828 757 542. Le SIRET de son siège social est 828 757 542 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828757542.

Qui dirige SCEA DES DOUVES ?

SCEA DES DOUVES est dirigée par SEBASTIEN VENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES DOUVES ?

Le siège social de SCEA DES DOUVES est situé 12 Rte de Montereau Ferme du Chateau, 77940 Esmans.

SCEA DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DOUVES.

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