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SCEA DES EAUX

Fermée
Siren409 373 693Société civile03800 CHARMESRadiée le 31 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCEA DES EAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 373 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Chezelles, 03800 Charmes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS GOULEFERT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2012.

Fiche d'identité de SCEA DES EAUX

Dénomination
SCEA DES EAUX
SIREN
409 373 693
SIRET (siège)
409 373 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17409373693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 373 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 1996
Date de radiation
31 mars 2012
Siège social
CHEZELLES , 03800, CHARMES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCEA DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES EAUX

FG

FRANCOIS GOULEFERT

Liquidateur

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES EAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03800 CHARMESSiègeFermé

    409 373 693 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES EAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES EAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liquidateur : GOULEFERT François, Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : GOULEFERT François, Eric

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DES EAUX est 409 373 693. Le SIRET de son siège social est 409 373 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409373693.

Qui dirige SCEA DES EAUX ?

SCEA DES EAUX est dirigée par FRANCOIS GOULEFERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DES EAUX ?

Le siège social de SCEA DES EAUX est situé Chezelles, 03800 Charmes.

SCEA DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES EAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2012.

SCEA DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES EAUX.

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