SCEA DES ÉCLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES ÉCLATS est une société civile immatriculée le 30 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 440 388. Son siège social est situé 22 RUE des Martinières, 41140 Noyers-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par Armand MELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES ÉCLATS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ÉCLATS
- SIREN
- 943 440 388
- SIRET (siège)
- 943 440 388 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80943440388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 440 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 22 RUE des Martinières, 41140, Noyers-sur-Cher
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ÉCLATS
La société a pour objet : - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; - l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités ; - la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation ; - l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tous terrains, forêts, pièces ou autres droits immobiliers servant ou pouvant servir à l'agriculture et l'exploitation forestière et l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de ceux de ces immeubles et droits immobiliers, devenus inutiles à la société ; - la production, l'utilisation et la commercialisation de toutes énergies renouvelables à toute entreprise produisant et fournissant de l'énergie ; - la location ou l'acquisition de tout immeuble, à toute personne, en vue de l'aménagement de toutes installations, tous équipements, nécessaires à la production d'énergies renouvelables ; - la location, l'acquisition, l'aménagement de toutes installations, tous équipements, matériels, outillages, tous produits, liés aux énergies renouvelables ; - et généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA DES ÉCLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ÉCLATS
INSEEFINANCIERE MELLOT ALEXANDRE - F.M.A.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DES ÉCLATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41140 Noyers-sur-CherSiègeActif
943 440 388 00016 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES ÉCLATS
INPIComptes annuels de SCEA DES ÉCLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ÉCLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES ÉCLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ÉCLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ÉCLATS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 16/04443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-11.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 13/07254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-10.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-15.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ÉCLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES ÉCLATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-23 · Début d'activité : 2025-04-15
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Marques déposées par SCEA DES ÉCLATS
INPISCEA DES ÉCLATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE DES ECLATS
N° 5143706 · Déposée le 30 avril 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de SCEA DES ÉCLATS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCEA DES ÉCLATS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementairesAccord
Signé le 02 juillet 2026 · en vigueur à partir du 01 août 2026 · dépôt n° T04126060193
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SCEA DES ÉCLATS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ÉCLATS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ÉCLATS est 943 440 388. Le SIRET de son siège social est 943 440 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80943440388.
Qui dirige SCEA DES ÉCLATS ?
SCEA DES ÉCLATS est dirigée par Armand MELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES ÉCLATS ?
Le siège social de SCEA DES ÉCLATS est situé 22 RUE des Martinières, 41140 Noyers-sur-Cher.
SCEA DES ÉCLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ÉCLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ÉCLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ÉCLATS.
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