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SCEA DES EPARS

Active
Siren431 368 547Société civile76560 ETALLEVILLECréée le 05 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 368 547, SCEA DES EPARS est une société civile créée le 5 juin 2000. Elle est domiciliée 1 rue des Chataigniers Hameau de Seltot, 76560 Etalleville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PIERRE PLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES EPARS

Dénomination
SCEA DES EPARS
SIREN
431 368 547
SIRET (siège)
431 368 547 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38431368547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 368 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 juin 2000
Siège social
1 RUE DES CHATAIGNIERS HAMEAU DE SELTOT, 76560, ETALLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES EPARS

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA DES EPARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES EPARS

PP

PIERRE PLANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

IT

ISABELLE TOUTAIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

IP

Isabelle, Rolande, Annick né TOUTAIN PLANCHON

Gérant · de mai 2015 à mai 2018

HP

Hubert, Marie, René PLANCHON

Gérant · de juin 2014 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES EPARS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76560 ETALLEVILLESiègeActif

    431 368 547 00029 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0150Z

  • 76560 DOUDEVILLEFermé

    431 368 547 00011 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES EPARS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES EPARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES EPARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES EPARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES EPARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES EPARS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES EPARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES EPARS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANCHON Pierre, Michel, Ursin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : PLANCHON Isabelle, Rolande, Annick né(e) TOUTAIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : PLANCHON Hubert, Marie, René, Adrien Gérant : PLANCHON Isabelle, Rolande, Annick né(e) TOUTAIN

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES EPARS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES EPARS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES EPARS est 431 368 547. Le SIRET de son siège social est 431 368 547 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431368547.

Qui dirige SCEA DES EPARS ?

SCEA DES EPARS est dirigée par PIERRE PLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES EPARS ?

Le siège social de SCEA DES EPARS est situé 1 rue des Chataigniers Hameau de Seltot, 76560 Etalleville.

SCEA DES EPARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES EPARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES EPARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES EPARS.

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