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SCEA DES EPINETTES

Active
Siren401 863 899Société civile56490 MOHONCréée le 04 août 1995

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
81,0 k€

SCEA DES EPINETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 401 863 899. Elle est domiciliée La Noe Mohon, 56490 Mohon. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par JEAN-YVES MALECOT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES EPINETTES

Dénomination
SCEA DES EPINETTES
SIREN
401 863 899
SIRET (siège)
401 863 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49401863899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 863 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
80 950,43 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
04 août 1995
Siège social
LA NOE MOHON, 56490, MOHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES EPINETTES

Porcs naisseurs

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Finances de SCEA DES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES EPINETTES

JM

JEAN-YVES MALECOT

Gérant

Depuis la création (04 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DES EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56490 MOHONSiègeActif

    401 863 899 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DES EPINETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES EPINETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1995

Questions fréquentes sur SCEA DES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES EPINETTES est 401 863 899. Le SIRET de son siège social est 401 863 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401863899.

Qui dirige SCEA DES EPINETTES ?

SCEA DES EPINETTES est dirigée par JEAN-YVES MALECOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES EPINETTES ?

Le siège social de SCEA DES EPINETTES est situé La Noe Mohon, 56490 Mohon.

SCEA DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES EPINETTES.