SCEA DES EPINETTES
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 81,0 k€
SCEA DES EPINETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 401 863 899. Elle est domiciliée La Noe Mohon, 56490 Mohon. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par JEAN-YVES MALECOT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES EPINETTES
- SIREN
- 401 863 899
- SIRET (siège)
- 401 863 899 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49401863899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 863 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 80 950,43 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- LA NOE MOHON, 56490, MOHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES EPINETTES
Porcs naisseurs
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES EPINETTES
INSEEÉtablissements de SCEA DES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56490 MOHONSiègeActif
401 863 899 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DES EPINETTES
INPIConformité de SCEA DES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 90-13.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES EPINETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1995
Questions fréquentes sur SCEA DES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES EPINETTES est 401 863 899. Le SIRET de son siège social est 401 863 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401863899.
Qui dirige SCEA DES EPINETTES ?
SCEA DES EPINETTES est dirigée par JEAN-YVES MALECOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES EPINETTES ?
Le siège social de SCEA DES EPINETTES est situé La Noe Mohon, 56490 Mohon.
SCEA DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES EPINETTES.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de porcins), en France
- KERJEAN29670 TauleCA 12,0 M€
- ETS MASSARD01540 VonnasCA 29,2 M€
- PEN AR LAN SA35170 BruzCA 0 €
- AIRPORC74000 AnnecyCA 31,8 M€
- AXIOM37310 Azay-sur-IndreCA 13,5 M€
- HYPOR FRANCE22440 PloufraganCA 17,1 M€
- SCEA DOMAINE DE GALABEN33138 Lanton
- EARL ELEVAGE ALLABOUVETTE69330 Pusignan
- Société Civile d'Exploitation Agricole des 3 ROIS59122 Hondschoote
- LEVEAU28330 Coudray-au-PercheCA 2,1 M€
Entreprises élevage de porcins
Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z
Entreprises à Mohon
Toutes les entreprises à Mohon
Exportez toutes les entreprises « Élevage de porcins » du Morbihan en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
