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SCEA DES EPIS

Active
Siren311 313 977Société civile71530 CRISSEYCréée le 30 septembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
42,0 k€

SCEA DES EPIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1991, identifiée par le SIREN 311 313 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Henri Matisse, 71530 Crissey. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ANTHONY BERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES EPIS

Dénomination
SCEA DES EPIS
SIREN
311 313 977
SIRET (siège)
311 313 977 00036
N° TVA intracommunautaire
FR44311313977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 313 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
41 985 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
12 RUE HENRI MATISSE , 71530, CRISSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES EPIS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DES EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES EPIS

S

SC BERT

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019

AB

ANTHONY BERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES EPIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 CRISSEYSiègeActif

    311 313 977 00036 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 0111Z

  • 71530 CRISSEYFermé

    311 313 977 00028 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES EPIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DES EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES EPIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES EPIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : BERT Anthony Alain ; Associé : SC BERT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BERT Anthony, Alain

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DES EPIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES EPIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES EPIS est 311 313 977. Le SIRET de son siège social est 311 313 977 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44311313977.

Qui dirige SCEA DES EPIS ?

SCEA DES EPIS est dirigée par ANTHONY BERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES EPIS ?

Le siège social de SCEA DES EPIS est situé 12 rue Henri Matisse, 71530 Crissey.

SCEA DES EPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES EPIS.

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