SCEA DES EPIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 42,0 k€
SCEA DES EPIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1991, identifiée par le SIREN 311 313 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Henri Matisse, 71530 Crissey. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ANTHONY BERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES EPIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES EPIS
- SIREN
- 311 313 977
- SIRET (siège)
- 311 313 977 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR44311313977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 313 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 41 985 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 septembre 1991
- Siège social
- 12 RUE HENRI MATISSE , 71530, CRISSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES EPIS
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES EPIS
INSEEBODACCSC BERT
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES EPIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71530 CRISSEYSiègeActif
311 313 977 00036 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 0111Z
- 71530 CRISSEYFermé
311 313 977 00028 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES EPIS
INPIConformité de SCEA DES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES EPIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/22456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES EPIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA DES EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES EPIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES EPIS est 311 313 977. Le SIRET de son siège social est 311 313 977 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44311313977.
Qui dirige SCEA DES EPIS ?
SCEA DES EPIS est dirigée par ANTHONY BERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES EPIS ?
Le siège social de SCEA DES EPIS est situé 12 rue Henri Matisse, 71530 Crissey.
SCEA DES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES EPIS.
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